Urbanisme

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Rôles de l'urbanisme

Le service d'urbanisme a plusieurs missions :
  • exercer, ou non, le droit de préemption de la Ville à chaque vente sur le territoire de la commune ;
  • traiter toutes les autorisations du droit des sols, permis de construire, déclarations préalables de travaux, demandes d’enseignes pour les commerces, demandes de changement d’usage, changements de destination.
Il s’appuie pour cela sur le Plan local d’urbanisme (PLU)

Pour tous types de travaux, un dossier doit être déposé à la mairie. Selon le type de travaux envisagés, le dossier devra être constitué du formulaire adéquat et de différents documents :


  • Travaux d’extension, de surélévation (< 40 m2 et ne portant pas la surface totale à plus de 150 m2) ou de modification de l’aspect extérieur : déclaration préalable.
  • Constructions ou extension > 40 m2 : permis de construire.

Il est possible de consulter toute autorisation d’urbanisme délivrée (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.) en vous rendant à la mairie.

Imprimés disponibles à ces adresses :

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).

Géoportail

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques.

Favorisant l’accès aux données géographiques pour le grand public depuis 2006, il est aujourd’hui une infrastructure complète qui propose ses services aux particuliers comme aux organismes publics et aux professionnels.

 Plateforme de Géoportail  
Vous y trouverez tous les renseignements concernant les différents plans d'aménagement ( PLU, PLUi, POS, CC, PSMV, RNU et SCOT)

Risques majeurs

Inondations



Le PPRi du bassin versant du TRAPEL a été modifié sur la commune de VILLEGHAILHENC par arrêté préfectoral du 25 août 2021.
Les documents modifiés viennent compléter les documents existants qui demeurent opposables pour toutes les zones hors Ri 0.
Documents textuels








Mouvements de terrain





Mise en place d’un service de téléalerte

En cas de catastrophes imminentes (inondation, tempête, canicule, attentat, incident technologique),la Commune de Villegailhenc a misen place un service de téléalerte afin d’informer les administrés grâce à un automate d’appel multimédia.

Ainsi, les alertes pourront être lancées, par téléphone, télécopie, mail, SMS, ou sur les réseaux sociaux par la mairie, à tout moment pour les habitants qui se seront inscrits sur la liste de diffusion, grâce au bulletin ci-dessous. 

Les coordonnées communiquées sont protégées et non transmises à un tiers.

Bien évidemment, seuls les habitants qui auront complété et envoyé le bulletin, pourront recevoir les notifications d’alerte.

Bulletin à compléter en ligne et à envoyer

« Avec Téléalerte, la commune de Villegailhenc dispose du meilleur système d’information qui existe à ce jour pour prévenir ses administrés en cas de risques divers. Rapide et précis, son efficacité dépend aussi de la qualité de la base de contacts sur lequel il s’appuie. Nous invitons tous les Villegailhencois à y être attentifs et à apporter leur contribution. Quelques minutes suffiront » affirme Michel Proust, Maire de la commune.

Qu’est-ce qu’un automate d’alerte à la population ?

L’automate d’alerte est un système simplifié d’envoi de messages ciblés et personnalisés aux ressortissants d’un territoire. Aucune application n’est à télécharger. Les destinataires n’ont qu’à choisir le ou les médias sur lesquels ils souhaitent être contactés (SMS, téléphone fixe ou mobile, e-mail, etc.)

Grâce à l’utilisation de l’ensemble des supports, la commune est en mesure d’informer chacun de ses administrés. Cette solution innovante, préconisée dans la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, complète ou remplace efficacement les moyens d’alertes traditionnels (sirène, radioamateur) qui ne permettent pas toujours la transmission de messages explicites.

Extrait d'un article d' Occitanie Tribune :  Sylvie Le Roux (09-03-21)

SMMAR : Aud’Alabri

Le SMMAR à vos côtés contre les inondations :


Depuis sa création en 2002, le SMMAR agit au quotidien pour une gestion concertée de l’eau et organise la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant de l’Aude.

Fréquemment impacté par les inondations, ce territoire a vécu les crues historiques de novembre 1999 et d’octobre 2018. En réponse à ces évènements, le SMMAR et les Syndicats de rivière travaillent au plus près de la population. Ainsi, le dispositif Aud’Alabri est mis en place dans le cadre du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI).
Il propose un accompagnement personnalisé afin de mieux se prémunir des inondations. Les particuliers peuvent bénéficier d’un diagnostic de leur habitation en zone inondable, préconisant des travaux subventionnables par l’Etat à hauteur de 80 % sous certaines conditions.

Protégez votre habitation du risque inondation :

Pour anticiper les prochaines inondations, un diagnostic de votre habitation est proposé par le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR). Il préconise des travaux pour adapter votre logement.

Un diagnostic pourquoi ?

  • Evaluer l’exposition de votre habitation au risque « inondation »
  •  Limiter les dégâts et leurs coûts
  • Mettre votre foyer en sécurité
  • Préserver la valeur de votre patrimoine
  • Trouver des solutions techniques
  • Faciliter la remise en état de votre habilitation après l’inondation.
  • Apporter des informations complémentaires, pour une location (fortement recommandées dans le cadre de l’IAL*)
  • Accompagner chaque personne pour trouver la meilleure prise en charge financière et toute confidentialité.

Contact :
Tél. 04 68 11 81 98
Mail : audalabri@smmar.fr

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