Location de salle
Pour louer une salle, il faut:
- en faire la demande en complétant le formulaire de réservation de salle à l'accueil de la Mairie- après accord du Conseil Municipal, vous en serez informé(e), vous vous rendrez ensuite à la Mairie muni(e) des documents suivants:
- attestation d'assurance certifiant qu'il est à jour de ses cotisations pour l'année en cours (extension de l'assurance responsabilité civile personnelle pour les journées de location).
- Un chèque de caution de 500 €
- Un chèque du montant de la location (salle polyvalente : 150 €) N.B. : les chèques doivent être établis à l'ordre du Trésor Public
Règlement intérieur d'occupation des salles
RESPONSABILITE
L'utilisation de la salle se fait sous la responsabilité exclusive du preneur.
L’utilisateur (association ou particulier) est responsable :
des locaux et installations mis à sa disposition et de toutes les dégradations éventuelles. Elle doit en assurer la surveillance, le gardiennage et la sécurité :
des biens mobiliers et des installations contenues dans les locaux ou lui appartenant.
des personnes présentes (foyer municipal 150 personnes maximum autorisées)
de l'application des lois et règlements relatifs à l'ordre public, au bruit, aux bonnes mœurs.
LA MAIRIE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE VOL
OU DE DEGRADATION DE BIENS PERSONNELS
UTILISATION
Chaque responsable devra faire respecter les interdits.
Après chaque utilisation, veiller à ne pas oublier d’éteindre la lumière et le chauffage et de fermer les robinets d'eau.
Veiller à ce que toutes les portes et issues soient bien fermées après utilisation.
Le rangement des tables et des chaises devra être fait avec le plus grand soin dans les emplacements prévus. Après utilisation, veiller à ce que tout soit propre (y compris vestiaires et WC + cuisine pour le Foyer Municipal). ATTENTION le matériel d’entretien n'est pas non fourni.
INTERDITS
Chaque utilisateur devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter toute dégradation.
Interdits :
- d’allumer le chauffage pour des activités sportives
- de dégrader les locaux ou le matériel
- de pratiquer des jeux de ballon au pied (sauf ballon spécial)
- de pratiquer du skate
- de pénétrer avec bicyclette, mobylettes, chaussures à crampons...
Les dégradations éventuelles doivent être signalées à la mairie le plus rapidement possible.
SANCTIONS
Les associations qui ne respectent pas le présent règlement pourront se voir interdire l’accès des salles (ou stades - vestiaires) et avoir leurs subventions amputées du montant éventuel des dégradations constatées.
De même, si les installations sont laissées, après usage, dans un état inacceptable, elles seront nettoyées par les services municipaux. Mais un prélèvement sur la subvention sera alors opéré (rémunération heures de nettoiement).
Pour les particuliers, une retenue (partielle ou totale) sera effectuée sur la caution.
Location de matériel
REGLEMENTATION INTERIEURE PRET DE MATERIELS MUNICIPAUX
- Ces matériels ne sont prêtés qu’aux associations et aux tiers domiciliés au village. (Toutefois, la mairie pourra statuer sur l'opportunité de prêts autres).
- Tous les matériels prêtés seront demandés, manutentionnés, chargés et transportés par les emprunteurs.
- Ces matériels ne seront enlevés et ramenés qu'en présence d'un employé municipal et pendant les heures normales de son service.
- Sur leur demande expresse, les associations pourront éventuellement bénéficier de l’aide des employés municipaux pour manutentionner, transporter, ranger (Autorisation du Maire ou son représentant).
- La mairie se réserve le droit de suspendre ces prêts de matériels aux tiers pour privilégier les associations (périodes de l'année, différends, contentieux,...)
MODALITES PRATIQUES :
> AUX ASSOCIATIONS :
- la demande verbale est présentée au Secrétariat de la Mairie
- entente avec un responsable municipal pour autorisation, manutention,...
> AUX TIERS :
- la demande verbale est présentée au moins 15 jours avant le prêt au Secrétariat de la Mairie
- UNE CAUTION SERA EXIGEE : (avec un minimum de 30 €)
- 2 € par chaise ou banc
- 6 € par table + 2 tréteaux
Le secrétariat délivre (d’un carnet à souches), contre CAUTION, un BON pour retirer le matériel à la salle polyalente.
Ce bon sera conservé par les employés.
A LA RESTITUTION :
Au retour du matériel, complet et en bon état, le bon initial sera remis par les employés à l’emprunteur ; il lui servira à retirer la CAUTION au secrétariat.
En cas de manque ou de casse :
Les employés consigneront leurs constatations sur le bon. La caution ne sera pas alors restituée par le secrétariat tant que le Conseil Municipal ne statuera pas sur la somme à prélever ou à demander.