Location de salle
Pour louer une salle, il faut:
- en faire la demande en complétant le formulaire de réservation de salle à l'accueil de la Mairie- après accord du Conseil Municipal, vous en serez informé(e), vous vous rendrez ensuite à la Mairie muni(e) des documents suivants:
- attestation d'assurance certifiant qu'il est à jour de ses cotisations pour l'année en cours (extension de l'assurance responsabilité civile personnelle pour les journées de location).
- Un chèque de caution de 1000 €
- Un chèque du montant de la location (salle polyvalente : 300 € de mai à octobre - 500 € de novembre à avril)
- (foyer : 150 €)
N.B. : les chèques doivent être établis à l'ordre du Trésor Public
SALLE POLYVALENTE
Règlement intérieur d'occupation de la salle polyvalente
RESPONSABILITE
L'utilisation de la salle se fait sous la responsabilité exclusive du preneur.
L’utilisateur (association ou particulier) est responsable :
des locaux et installations mis à sa disposition et de toutes les dégradations éventuelles. Elle doit en assurer la surveillance, le gardiennage et la sécurité :
des biens mobiliers et des installations contenues dans les locaux ou lui appartenant.
des personnes présentes (foyer municipal 150 personnes maximum autorisées)
de l'application des lois et règlements relatifs à l'ordre public, au bruit, aux bonnes mœurs.
LA MAIRIE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE VOL
OU DE DEGRADATION DE BIENS PERSONNELS
UTILISATION
Chaque responsable devra faire respecter les interdits.
Après chaque utilisation, veiller à ne pas oublier d’éteindre la lumière et le chauffage et de fermer les robinets d'eau.
Veiller à ce que toutes les portes et issues soient bien fermées après utilisation.
Le rangement des tables et des chaises devra être fait avec le plus grand soin dans les emplacements prévus. Après utilisation, veiller à ce que tout soit propre (y compris vestiaires et WC + cuisine pour le Foyer Municipal). ATTENTION le matériel d’entretien n'est pas non fourni.
INTERDITS
Chaque utilisateur devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter toute dégradation.
Interdits :
- d’allumer le chauffage pour des activités sportives
- de dégrader les locaux ou le matériel
- de pratiquer des jeux de ballon au pied (sauf ballon spécial)
- de pratiquer du skate
- de pénétrer avec bicyclette, mobylettes, chaussures à crampons...
Les dégradations éventuelles doivent être signalées à la mairie le plus rapidement possible.
SANCTIONS
Les associations qui ne respectent pas le présent règlement pourront se voir interdire l’accès des salles (ou stades - vestiaires) et avoir leurs subventions amputées du montant éventuel des dégradations constatées.
De même, si les installations sont laissées, après usage, dans un état inacceptable, elles seront nettoyées par les services municipaux. Mais un prélèvement sur la subvention sera alors opéré (rémunération heures de nettoiement).
Pour les particuliers, une retenue (partielle ou totale) sera effectuée sur la caution.
FOYER
CONVENTION D'OCCUPATION DU FOYER
REGLEMENT INTERIEUR
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de réservation et d'occupation des salles.
Les différents bâtiments et espaces communaux sont gérés et entretenus par la mairie. Ils ont pour vocation d'être des lieux de rencontres et de rassemblement permettant réunions, manifestations et activités organisées pat les instances publiques, les associations locales, les établissements scolaires et périscolaires, les particuliers et autres organismes divers.
La mise à disposition des salles à toutes personnes physique ou morale s'effectue suivant les dispositions énoncées aux articles suivants :
• 200 personnes maximum en configuration spectacle, conférence, réunion,
• 90 personnes maximum en configuration repas.
Un responsable majeur doit être désigné et est le signataire de la réservation et de la convention d'occupation.
Un planning d'occupation des salles sera tenu à jour au secrétariat de mairie.
La réservation fera l'objet d'un dépôt de dossier comprenant :
° Le formulaire de réservation, complété, daté et signé par le bénéficiaire.
° La copie d'une pièce d'identité du bénéficiaire.
° Le présent règlement daté et signé par le bénéficiaire.
° Une attestation d'assurance responsabilité civile au nom du bénéficiaire pour la salle et les dates retenues.
En cas d'avis favorable, l'acceptation définitive de la demande ne sera effective qu'après signature de la convention d'occupation, indiquant la nature de la manifestation, le tarif, le règlement de location et de la caution.
La signature du règlement intérieur d'occupation suppose que le bénéficiaire en a bien pris connaissance et s'engage à en respecter strictement les dispositions.
• Montant de la location week-end : 150 €
• Montant de la location 1 jour en semaine : 75 €
• Montant de la caution : 1 000 €
• Le paiement de la location et de la caution seront effectués par chèque séparé libellé à l'ordre du Trésor Public et sont à remettre au secrétariat de mairie le jour de la réservation.
L'usage de prête-nom pour masquer des utilisations de salles par des particuliers extérieurs est strictement interdit. Dans ce cas précis la caution ne sera pas rendue.
Les différents bâtiments et espaces communaux sont gérés et entretenus par la mairie. Ils ont pour vocation d'être des lieux de rencontres et de rassemblement permettant réunions, manifestations et activités organisées pat les instances publiques, les associations locales, les établissements scolaires et périscolaires, les particuliers et autres organismes divers.
La mise à disposition des salles à toutes personnes physique ou morale s'effectue suivant les dispositions énoncées aux articles suivants :
ARTICLE 1 : FOYER COMMUNAL MIS A DISPOSITION.
Le présent règlement s'applique pour la mise à disposition du foyer ci-après :• 200 personnes maximum en configuration spectacle, conférence, réunion,
• 90 personnes maximum en configuration repas.
ARTICLE 2 : RESERVATION.
Toute réservation doit se faire par écrit sur le formulaire disponible au secrétariat de mairie.Un responsable majeur doit être désigné et est le signataire de la réservation et de la convention d'occupation.
Un planning d'occupation des salles sera tenu à jour au secrétariat de mairie.
La réservation fera l'objet d'un dépôt de dossier comprenant :
° Le formulaire de réservation, complété, daté et signé par le bénéficiaire.
° La copie d'une pièce d'identité du bénéficiaire.
° Le présent règlement daté et signé par le bénéficiaire.
° Une attestation d'assurance responsabilité civile au nom du bénéficiaire pour la salle et les dates retenues.
En cas d'avis favorable, l'acceptation définitive de la demande ne sera effective qu'après signature de la convention d'occupation, indiquant la nature de la manifestation, le tarif, le règlement de location et de la caution.
La signature du règlement intérieur d'occupation suppose que le bénéficiaire en a bien pris connaissance et s'engage à en respecter strictement les dispositions.
ARTICLE 3 : REDEVANCE D'OCCUPATION ET CAUTION.
Les tarifs de la redevance et de la caution pour l'occupation du Foyer ont été fixés lors de la séance du conseil municipal en date du 06 janvier 2023. Les présentes dispositions s'appliqueront aux réservations effectuées au lendemain du conseil municipal.• Montant de la location week-end : 150 €
• Montant de la location 1 jour en semaine : 75 €
• Montant de la caution : 1 000 €
• Le paiement de la location et de la caution seront effectués par chèque séparé libellé à l'ordre du Trésor Public et sont à remettre au secrétariat de mairie le jour de la réservation.
L'usage de prête-nom pour masquer des utilisations de salles par des particuliers extérieurs est strictement interdit. Dans ce cas précis la caution ne sera pas rendue.
ARTICLE 4 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE DES PARTIES.
4.1 ASSURANCE :
Le bénéficiaire doit contracter une assurance le garantissant pour les risques dont il pourrait être responsable à titre personnel ou au titre de ses invités, prestataires, employés, ce vis-à-vis de la commune.
Sur l'attestation d'assurance faisant partie du dossier de réservation, devront apparaître l'identité du bénéficiaire, le lieu, date, horaires et jours d'occupation et les garanties souscrites.
Sur l'attestation d'assurance faisant partie du dossier de réservation, devront apparaître l'identité du bénéficiaire, le lieu, date, horaires et jours d'occupation et les garanties souscrites.
4.2 RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE :
L'absence d'occupation doit obligatoirement être signalée au secrétariat de mairie, dès l'empêchement connu et confirmé par écrit.
Le bénéficiaire, doit se conformer aux règles d'ordre public habituelles, relatives à la sécurité, au maintien de l'ordre, à la salubrité et à l'hygiène. Il est responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée de l'occupation.
Pendant la location, la présence du bénéficiaire dans la salle ou l'espace communal est obligatoire.
Le bénéficiaire s'assurera de laisser les lieux dans l'état où il les a trouvés à son arrivée. S'il constate le moindre problème il devra en informer la mairie.
Il est chargé après chaque activité, de l'extinction des lumières, du système de chauffage ou climatisation et de la fermeture à clés de tous les accès du lieu occupé. Il est également chargé de s'assurer de l'absence d'incendie, 'd'inondation ou d'intrusion. Il doit et s'engage à :
Le bénéficiaire, doit se conformer aux règles d'ordre public habituelles, relatives à la sécurité, au maintien de l'ordre, à la salubrité et à l'hygiène. Il est responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée de l'occupation.
Pendant la location, la présence du bénéficiaire dans la salle ou l'espace communal est obligatoire.
Le bénéficiaire s'assurera de laisser les lieux dans l'état où il les a trouvés à son arrivée. S'il constate le moindre problème il devra en informer la mairie.
Il est chargé après chaque activité, de l'extinction des lumières, du système de chauffage ou climatisation et de la fermeture à clés de tous les accès du lieu occupé. Il est également chargé de s'assurer de l'absence d'incendie, 'd'inondation ou d'intrusion. Il doit et s'engage à :
• Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les respecter et à les faire respecter.
• Avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction d'incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
• Prendre les dispositions de surveillance et de protection nécessaires relatives à l'accueil de ses invités notamment des personnes mineures. Il est impératif de respecter les capacités d'accueil maximum.
• Etre chargé de la discipline et être responsable de tout incident pouvant survenir du fait des participants. Il est tenu de surveiller les entrées et les déplacements et de veiller à l'évacuation des lieux en fin d'utilisation. Il est également responsable pendant toute la durée d'occupation et notamment au cours des opérations d'installation et de désinstallation.
• Devoir retirer des lieux occupés tout objet apporté pour l'occasion dès la fin de l'occupation.
• Devoir respecter les dispositions relatives au tabagisme et à l'ivresse publique notamment l'interdiction de mise à disposition de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de seize ans et la mise en sécurité des personnes en état d'ébriété.
• Devoir respecter et préserver la tranquillité du voisinage des lieux occupés en :
- Ne diffusant pas de la musique dont l'intensité sonore ne doit pas dépasser 105 décibels à un niveau moyen et 120 décibels en niveau de crête, après 22h00. Les portes et issues seront maintenues fermées mais sans fermeture à clé.
- En réduisant au maximum à l'extérieur les bruits provenant des personnes (conversations et cris), des véhicules (démarrage, claquements de portières, avertisseurs sonores...). Les tapages diurnes et nocturnes étant soumis à des règles légales.
- En stoppant les réunions, animations ou manifestations à 02h00 du matin. Au-delà de cet horaire le bénéficiaire engage sa responsabilité vis-àvis de la législation en vigueur. Une demande d'ouverture tardive pourra être formulée auprès du maire quinze jours minimum avant la manifestation.
- Devoir s'acquitter de ses obligations vis-à-vis de l'administration fiscale, de l'Urssaf, de la Sacem etc...
IL EST INTERDIT :
- De procéder à des modifications sur les installations existantes et techniques (Chauffage, Climatisation, Eclairage, Sonorisation, Lutte contre le feu et ne pas surcharger les installations électriques).
- Aucun matériel ne devra être introduit dans le lieu occupé sans autorisation préalable demandée à la mairie.
- De bloquer les issues de secours qui doivent rester en permanence dégagées. Le non-respect de cette consigne engagera la responsabilité du bénéficiaire et pourra entraîner l'arrêt immédiat de la manifestation.
- De fumer dans les lieux recevant du public.
- D'introduire des produits illégaux (stupéfiants ou autres produits psychotropes).
- D'introduire dans les lieux occupés des pétards, fumigènes ou tout autre dispositif dangereux.
- D'introduire des animaux.
- De faire des trous dans les murs ou accrocher des banderoles, décoration ou tout autre objet sur les murs de la salle ou sur la scène.
- De déposer des cycles, cyclomoteurs, motos ou autres véhicules à moteur à l'intérieur des locaux.
- D'utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas destinés.
- De laisser ou faire stationner des véhicules en empiétant sur la chaussée en gênant l'accès et la circulation de quelque façon que ce soit notamment si besoin des forces de sécurité ou de secours.
- D'utiliser la salle pour de l'hébergement.
En cas d'accident ou sinistre, le bénéficiaire doit obligatoirement :
- Déclencher l'alarme - Coupure générale électrique.
- Prendre les mesures nécessaires pour éviter une panique générale.
- Assurer la sécurité des personnes.
- Ouvrir les portes de secours.
- Alerter les pompiers (18), les forces de sécurité (17), le SAMU (15) avec téléphone de la salle.
- Défibrillateur situé devant l'entrée de la mairie
- Alerter l'élu responsable dont le numéro de téléphone est communiqué au moment de la remise des clés : 06 81 79 26 89.
4.3 RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE : ACCES ET CONTRÔLE
La commune s'engage à maintenir les équipements et installations en conformité avec les règles de sécurité en vigueur et à prendre en charge l'entretien lourd des installations, à supporter la maintenance des locaux et espaces mis à disposition et à prendre en charge les réparations y afférant ainsi qu'à prendre en charge les frais de fonctionnement (Electricité, Eau, Chauffage, Climatisation).
Ces engagements s'entendent dans la mesure où les installations relèvent d'une occupation et d'une utilisation normale.
La commune s'engage en sa qualité de propriétaire à assurer l'ensemble des équipements et locaux au titre de sa responsabilité civile.
Les élus et agents de la commune sont libres d'accéder aux installations notamment aux différents compteurs et de vérifier à tout moment l'existence et la consistance des biens mis à disposition.
Ils peuvent à tout moment pour des raisons de sécurité mettre un terme à l'utilisation de tout ou partie des installations.
La commune s'acquittera de toutes les impositions et taxes normalement dues par le propriétaire.
La commune ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou accidents concernant les effets ou objets laissés dans les locaux ou espaces communaux ainsi que sur les aires de stationnement.
En cas de difficultés ou d'accidents pendant la durée d'occupation, la responsabilité de la commune est en tous points dégagée dans la mesure où elle n'assure que la location de la salle ou de l'espace communal.
Ces engagements s'entendent dans la mesure où les installations relèvent d'une occupation et d'une utilisation normale.
La commune s'engage en sa qualité de propriétaire à assurer l'ensemble des équipements et locaux au titre de sa responsabilité civile.
Les élus et agents de la commune sont libres d'accéder aux installations notamment aux différents compteurs et de vérifier à tout moment l'existence et la consistance des biens mis à disposition.
Ils peuvent à tout moment pour des raisons de sécurité mettre un terme à l'utilisation de tout ou partie des installations.
La commune s'acquittera de toutes les impositions et taxes normalement dues par le propriétaire.
La commune ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou accidents concernant les effets ou objets laissés dans les locaux ou espaces communaux ainsi que sur les aires de stationnement.
En cas de difficultés ou d'accidents pendant la durée d'occupation, la responsabilité de la commune est en tous points dégagée dans la mesure où elle n'assure que la location de la salle ou de l'espace communal.
ARTICLE 5 : HYGIENE - RANGEMENT - NETTOYAGE :
-Cuisine : l'électro-ménager mis à disposition doit être en parfait état de propreté et de fonctionnement au moment de l'état des lieux sortant.
- Salle et abords : ramassage des papiers, mégots, bouteilles etc ...
- Le bénéficiaire devra trier et évacuer ses déchets dans les conteneurs prévus à cet effet (Bac jaune-recyclable, Bac vert-OM, Verre dans colonne petit square).
- Un nécessaire de nettoyage est mis à disposition (Balais, pelle, seau, balais espagnols).
- Les produits d'entretien ne sont pas fournis.
- La mairie assure l'entretien des sols et des sanitaires.
- Salle et abords : ramassage des papiers, mégots, bouteilles etc ...
- Le bénéficiaire devra trier et évacuer ses déchets dans les conteneurs prévus à cet effet (Bac jaune-recyclable, Bac vert-OM, Verre dans colonne petit square).
- Un nécessaire de nettoyage est mis à disposition (Balais, pelle, seau, balais espagnols).
- Les produits d'entretien ne sont pas fournis.
- La mairie assure l'entretien des sols et des sanitaires.
ARTICLE 6 : ETAT DES LIEUX ET REMISE DES CLES.
- Un état des lieux d'entrée sera établi par un responsable désigné par la mairie en présence du bénéficiaire. Il sera fait le vendredi à 17h00. Les clés seront ensuite remises.
- Un état des lieux de sortie sera effectué par un responsable désigné par la mairie en présence du bénéficiaire, le lundi à 10h. Les clés seront restituées au personnel communal.
Si l'état des lieux de sortie ne correspond pas à l'état des lieux d'entrée, le responsable de la mairie le stipulera sur l'imprimé. Un exemplaire sera remis au bénéficiaire contre signature et un second transmis au maire pour suite à donner.
- En cas de perte des clés et badge il sera facturé le changement des barillets et badge du lieu désigné.
- Un état des lieux de sortie sera effectué par un responsable désigné par la mairie en présence du bénéficiaire, le lundi à 10h. Les clés seront restituées au personnel communal.
Si l'état des lieux de sortie ne correspond pas à l'état des lieux d'entrée, le responsable de la mairie le stipulera sur l'imprimé. Un exemplaire sera remis au bénéficiaire contre signature et un second transmis au maire pour suite à donner.
- En cas de perte des clés et badge il sera facturé le changement des barillets et badge du lieu désigné.
ARTICLE 7 : ANNULATION.
- Si le bénéficiaire de location est amené à annuler la manifestation prévue il devra en informer la mairie par lettre.
- Si l'annulation intervient moins de quinze jours avant la date prévue la totalité du versement effectué à la réservation sera retenue au titre de l'immobilisation de la réservation de la salle.
- En cas de force majeure et sur justificatif aucune somme ne sera due.
- Si l'annulation intervient moins de quinze jours avant la date prévue la totalité du versement effectué à la réservation sera retenue au titre de l'immobilisation de la réservation de la salle.
- En cas de force majeure et sur justificatif aucune somme ne sera due.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES.
Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Les dispositions sus développées ont valeur de règlement : toute transgression impliquera une retenue de la caution assortie d'une obligation de prise en charge financière des dégradations constatées.
Les infractions pourront entraîner l'expulsion du ou des contrevenants, la suspension provisoire ou définitive d'une manifestation ou du créneau attribué.
Pour toute demande d'occupation occasionnelle ou sur une période donnée, une convention d'occupation en sus du présent règlement qui aura été accepté par le bénéficiaire ou le représentant d'une personne morale sera établie et signée par les parties concernées et vaudra à la fois, convention et adoption sans réserve des composantes du présent règlement.
La commune se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu'elle le jugera nécessaire.
Les dispositions sus développées ont valeur de règlement : toute transgression impliquera une retenue de la caution assortie d'une obligation de prise en charge financière des dégradations constatées.
Les infractions pourront entraîner l'expulsion du ou des contrevenants, la suspension provisoire ou définitive d'une manifestation ou du créneau attribué.
Pour toute demande d'occupation occasionnelle ou sur une période donnée, une convention d'occupation en sus du présent règlement qui aura été accepté par le bénéficiaire ou le représentant d'une personne morale sera établie et signée par les parties concernées et vaudra à la fois, convention et adoption sans réserve des composantes du présent règlement.
La commune se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu'elle le jugera nécessaire.
Location de matériel
REGLEMENTATION INTERIEURE PRET DE MATERIELS MUNICIPAUX
- Matériels concernés uniquement : tables, tréteaux, chaises, bancs.
- Ces matériels ne sont prêtés qu’aux associations et aux tiers domiciliés au village. (Toutefois, la mairie pourra statuer sur l'opportunité de prêts autres).
- Tous les matériels prêtés seront demandés, manutentionnés, chargés et transportés par les emprunteurs.
- Ces matériels ne seront enlevés et ramenés qu'en présence d'un employé municipal et pendant les heures normales de son service.
- Sur leur demande expresse, les associations pourront éventuellement bénéficier de l’aide des employés municipaux pour manutentionner, transporter, ranger (Autorisation du Maire ou son représentant).
- La mairie se réserve le droit de suspendre ces prêts de matériels aux tiers pour privilégier les associations (périodes de l'année, différends, contentieux,...)
> AUX TIERS :
- la demande verbale est présentée au moins 15 jours avant le prêt au Secrétariat de la Mairie
- UNE CAUTION SERA EXIGEE : (avec un minimum de 30 €)
- 2 € par chaise ou banc
- 6 € par table + 2 tréteaux
A LA RESTITUTION :
Au retour du matériel, complet et en bon état, le bon initial sera remis par les employés à l’emprunteur ; il lui servira à retirer la CAUTION au secrétariat.
En cas de manque ou de casse :
Les employés consigneront leurs constatations sur le bon. La caution ne sera pas alors restituée par le secrétariat tant que le Conseil Municipal ne statuera pas sur la somme à prélever ou à demander.
- Ces matériels ne sont prêtés qu’aux associations et aux tiers domiciliés au village. (Toutefois, la mairie pourra statuer sur l'opportunité de prêts autres).
- Tous les matériels prêtés seront demandés, manutentionnés, chargés et transportés par les emprunteurs.
- Ces matériels ne seront enlevés et ramenés qu'en présence d'un employé municipal et pendant les heures normales de son service.
- Sur leur demande expresse, les associations pourront éventuellement bénéficier de l’aide des employés municipaux pour manutentionner, transporter, ranger (Autorisation du Maire ou son représentant).
- La mairie se réserve le droit de suspendre ces prêts de matériels aux tiers pour privilégier les associations (périodes de l'année, différends, contentieux,...)
MODALITES PRATIQUES :
LE PRET :
> AUX ASSOCIATIONS :
- la demande verbale est présentée au Secrétariat de la Mairie
- entente avec un responsable municipal pour autorisation, manutention,...
> AUX ASSOCIATIONS :
- la demande verbale est présentée au Secrétariat de la Mairie
- entente avec un responsable municipal pour autorisation, manutention,...
> AUX TIERS :
- la demande verbale est présentée au moins 15 jours avant le prêt au Secrétariat de la Mairie
- UNE CAUTION SERA EXIGEE : (avec un minimum de 30 €)
- 2 € par chaise ou banc
- 6 € par table + 2 tréteaux
A LA DEMANDE :
Le secrétariat délivre (d’un carnet à souches), contre CAUTION, un BON pour retirer le matériel à la salle polyalente.
Ce bon sera conservé par les employés.
Le secrétariat délivre (d’un carnet à souches), contre CAUTION, un BON pour retirer le matériel à la salle polyalente.
Ce bon sera conservé par les employés.
A LA RESTITUTION :
Au retour du matériel, complet et en bon état, le bon initial sera remis par les employés à l’emprunteur ; il lui servira à retirer la CAUTION au secrétariat.
En cas de manque ou de casse :
Les employés consigneront leurs constatations sur le bon. La caution ne sera pas alors restituée par le secrétariat tant que le Conseil Municipal ne statuera pas sur la somme à prélever ou à demander.