ROI bibliothèque

Les missions

Art-01 La bibliothèque est un service public, communal, qui contribue aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population.
Art-02 L'inscription à la bibliothèque est gratuite, individuelle et nominative, sur présentation d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité en cours de validité. Elle donne droit à un emprunt de 3 documents sur une durée de 3 semaines.

Les condition d'accès

Art-03 Les enfants de moins de 8 ans ne sont pas admis seuls à la bibliothèque; ils doivent être obligatoirement accompagnés d'un des parents, d'un membre de la famille âgé de plus de 16 ans ou d'un représentant légal. Le personnel de la bibliothèque n'est pas responsable des personnes.
Art-04 Au sein de la bibliothèque, les mineurs sont placés sous la responsabilité des parents ou de toute personne légalement responsable.
Art-05 Les usagers de 8 à 18 ans doivent obligatoirement présenter une autorisation écrite d'un des parents ou de toute personne légalement responsable pour fréquenter la bibliothèque.

Les conditions d'utilisation des biens

Art-06 Les usagers de la bibliothèque sont individuellement responsables des ouvrages et des périodiques qu'ils consultent ou / et empruntent. Les règles de manipulation indiquées par le personnel de la bibliothèque devront être observées avec rigueur. Chaque ouvrage est vérifié avant et après l'emprunt en présence de l'usager.
Art-07 L'utilisation de l'ordinateur public ne peut excéder 45 minutes afin que chaque usager puisse en profiter. Les connexions à des sites internet incompatibles avec les missions et la déontologie de la bibliothèque ainsi qu'avec la législation française sont interdites. De plus la connexion aux réseaux sociaux des usagers de moins de 16 ans et l'accès aux jeux en ligne sont interdits.
Les conditiond de prêt
Art-08 Les ouvrages empruntés à la bibliothèque doivent être rendus dans les délais prescrits. Tout ouvrage perdu ou détérioré devra être remplacé par l'emprunteur selon les modalités suivantes :
s'il s'agit d'un livre «jeunesse » appartenant à la bibliothèque municipale, il devra être remplacé : soit à l'identique soit par un ouvrage équivalent en très bon état ; s'il s'agit d'un livre « adultes » appartenant à la bibliothèque municipale, il devra être remplacé à l'identique ;
tout livre appartenant à la Bibliothèque Départementale de l'Aude (BDA) sera remplacé à l'identique ou facturé de manière forfaitaire, 30 euros, quel que soit le type de documents.
Art-09 En cas de détérioration ou de perte répétée, l'emprunteur peut se voir retirer son droit au prêt de manière provisoire ou définitive.

Les manifestations culturelles

Art-10 Les manifestations culturelles proposées par la bibliothèque sont ouvertes à tous et gratuites. Le public est informé de ces manifestations et des modalités d'accès par voie d'affichage ou par tout moyen de communication.
La bibliothèque peut être amenée à collaborer avec des associations ou des institutions ; ces collaborations doivent se faire dans le respect des missions et de la déontologie de la bibliothèque municipale.

Les règles d'usage de la bibliothèque

Art-11 Chacun doit prendre soin des ouvrages et du matériel mis à sa disposition : toute détérioration engage la responsabilité de l'usager.
Art-12 Les usagers demeurent responsables de leurs affaires personnelles; en cas de vol ou de détérioration, la responsabilité de la commune ne peut être engagée.
Art-13 Chacun doit respecter le calme de l'espace.
Art-14 Aucun animal ne peut être admis dans la bibliothèque, sauf les chiens accompagnant les usagers handicapés.

L' application du présent règlement d'ordre intérieur

Art-15 Tout usager par le fait de son inscription s'engage à se conformer au présent règlement.
Art-16 Sous l'autorité du Maire et du Secrétaire Général, le personnel de la bibliothèque, est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché dans les locaux de la bibliothèque et à la mairie.

A Villegailhenc, le 21 novembre 2014,
Règlement voté par délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2014,
Monsieur Michel PROUST, MAIRE