Terme d'Azac
C'est quoi le terme d'Azac?
"Le terme d’Azac est un vaste territoire , qui fut concédé par les Rois de France, aux Religieux du monastère de La Grasse. Ceux-ci en inféodèrent successivement des parcelles étendues, dont la mise en culture donna lieu à la construction de plusieurs métairies ou maisons rurales : St-Rome, Jouglary , La Pomme , Villeraze, Salitis, Raissac , Le Sauvage , Cubrol : ces deux dernières aujourd'hui dans le territoire de la commune d'Aragon. Les deux communes limitrophes de Conques et de Villegailhenc se sont disputé, durant plusieurs siècles, la possession ou la jouissance du terme d’Azac..."
Cartulaire et Archives des Communes de l'ancien Diocèse et de l' Arrondissement de Carcassonne - A. Mahul - 1857
Une longue procédure juridique
1846. —Tribunal civil de Carcassonne. Procès entre la commune de Conques et la commune de Villegailhenc: celle-ci demanderesse en délaissement de la portion avoisinante du terme d'Azac (Moniteur de l'Aude, n° 2 6 U. 22 février 1846. Plaidoyer de M* Dougadoi, avocat).
« L'Abbé de La Grasse était seigneur du fief d'Azac , en paréage avec le Roy : la commune de Villegailhenc avait sur ce territoire des droits d'usage, de dépaissance, d'affouage , de lignerage, etc. Il y avait plus de 200 ans que les deux communes de Conques et de Villegailhenc étaient en procès, lorsqu'en 1342, il intervint une transaction entre les Consuls de Conques , ceux de Villegailhenc , le seigneur Abbé de La Grasse , et les gens du Roi : celle transaction ne mit pas fin aux hostilités ; la querelle se ranima , et durant quatre siècles , elle donna lieu à une multitude de transactions et de décisions judiciaires. Le dernier acte est un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, de 1773. Dans cette guerre séculaire , la commune de Villegailhenc fut toujours demanderesse ; c'était toujours elle qui attaquait : c'est que le ténement d'Azac , bien que dans le territoire de Conques. touche d'un côté presqu'aux portes de Villcgailhenc , de telle sorte que les habitants de ce village ne peuvent sortir de leurs murs sans se trouver sur un terrain dont ils n'ont pas la juridiction. Ils doivent donc payer les contributions à Conques; ils sont soumis à la police de Conques ; en un mol, ils sont assujettis à toutes les obligations que celle situation leur impose. Voilà pourquoi ils ont de tout temps suscité procès sur procès , tantôt réclamant des droits d'usage exclusifs , tantôt élevant des prétentions à la propriété, d'autrefois, et le plus souvent, refusant de se soumettre aux charges locales de Conques.
Les lois de la Révolution ayant supprimé les droits seigneuriaux, les gens de Villegailhenc se crurent, plus que jamais, propriétaires des vacants d'Azac. Ils les envahirent et les défrichèrent.... D'un autre côté , ils demandèrent au Directoire du Département, que le ténement d'Azac fut distrait du territoire de Conques pour être joint à celui de Villegailhenc. Le Directoire du Département rendit un arrêté qui chargeait un féodiste de vérifier les lieux ; mais la commune de Conques fit des réclamations , et les choses restèrent dans le même état qu'auparavant. La commune de Conques n'avait pas seulement intérêt à conserver ses anciennes limites ; elle avait en outre des prétentions à la nue propriété des vacans d'Azac.
« L'Abbé de La Grasse était seigneur du fief d'Azac , en paréage avec le Roy : la commune de Villegailhenc avait sur ce territoire des droits d'usage, de dépaissance, d'affouage , de lignerage, etc. Il y avait plus de 200 ans que les deux communes de Conques et de Villegailhenc étaient en procès, lorsqu'en 1342, il intervint une transaction entre les Consuls de Conques , ceux de Villegailhenc , le seigneur Abbé de La Grasse , et les gens du Roi : celle transaction ne mit pas fin aux hostilités ; la querelle se ranima , et durant quatre siècles , elle donna lieu à une multitude de transactions et de décisions judiciaires. Le dernier acte est un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, de 1773. Dans cette guerre séculaire , la commune de Villegailhenc fut toujours demanderesse ; c'était toujours elle qui attaquait : c'est que le ténement d'Azac , bien que dans le territoire de Conques. touche d'un côté presqu'aux portes de Villcgailhenc , de telle sorte que les habitants de ce village ne peuvent sortir de leurs murs sans se trouver sur un terrain dont ils n'ont pas la juridiction. Ils doivent donc payer les contributions à Conques; ils sont soumis à la police de Conques ; en un mol, ils sont assujettis à toutes les obligations que celle situation leur impose. Voilà pourquoi ils ont de tout temps suscité procès sur procès , tantôt réclamant des droits d'usage exclusifs , tantôt élevant des prétentions à la propriété, d'autrefois, et le plus souvent, refusant de se soumettre aux charges locales de Conques.
Les lois de la Révolution ayant supprimé les droits seigneuriaux, les gens de Villegailhenc se crurent, plus que jamais, propriétaires des vacants d'Azac. Ils les envahirent et les défrichèrent.... D'un autre côté , ils demandèrent au Directoire du Département, que le ténement d'Azac fut distrait du territoire de Conques pour être joint à celui de Villegailhenc. Le Directoire du Département rendit un arrêté qui chargeait un féodiste de vérifier les lieux ; mais la commune de Conques fit des réclamations , et les choses restèrent dans le même état qu'auparavant. La commune de Conques n'avait pas seulement intérêt à conserver ses anciennes limites ; elle avait en outre des prétentions à la nue propriété des vacans d'Azac.
Tant que dureront les désordres de la Révolution . l'administration de Conques fut impuissante à empêcher les défrichements que faisaient les gens de Villegailhenc .Mais lorsque des jours plus calmes furent donnés à la France, l'administration de Conques rechercha le détenteurs des terres défrichées, et les soumit à une redevance.
La commune de Villegailhenc ne tarda pas à intenter un procès à la commune de Conques. C'était en 1818 : le maire de Villegailhenc fit ce procès pour faire maintenir sa commune dans les droits d'usage , et lui faire tenir compte, par le maire de Conques, de la moitié des redevances imposées sur les défrichements d'Azac. Jamais Conques n'avait contesté les droits d'usage à Villegailhenc ; il ne fut donc pas difficile à cette commune de gagner son procès sur ce point ; le procès n'en dura pas moins dix ans.
La commune de Villegailhenc ne tarda pas à intenter un procès à la commune de Conques. C'était en 1818 : le maire de Villegailhenc fit ce procès pour faire maintenir sa commune dans les droits d'usage , et lui faire tenir compte, par le maire de Conques, de la moitié des redevances imposées sur les défrichements d'Azac. Jamais Conques n'avait contesté les droits d'usage à Villegailhenc ; il ne fut donc pas difficile à cette commune de gagner son procès sur ce point ; le procès n'en dura pas moins dix ans.
Sur les autres chefs, le maire de Conques succomba en grande partie. Pendant ce procès, Ies gens des deux communes se rencontraient souvent sur les vacants d'Azac, dont ils jouissaient simultanément comme par le passé; là s’élevaient beaucoup de querelles . quelquefois même des rixes sanglantes : c’est pourquoi. en 1829, le maire de Conques demanda le cantonnement des droits d'usage de Villegailhenc, la pensée était sage ; mais le cantonnement ne peut être demandé que par un propriétaire connu; et dans le long procès qui venait de se vider, il n'avait pas été positivement établi que la commune de Conques fut propriétaire ; il n’avait pas été positivement établi, non plus , qu’elle ne le fut pas: ce n’était pas la question à juger. Le Tribunal se borna donc à ordonner la division et le partage des Vacants d’Azac en deux portions égales, pour être attribuées à chacune des deux communes en jouissance exclusive.
Ce partage paraissait d’abord présenter de grandes difficultés aux experts chargés d’y procéder, du côté de Villegailhenc se trouvaient beaucoup de défrichements ; du côté de Conques étaient des terres de dépaissance. Il était donc impossible de faire deux lots de même nature et valeur, à la convenance des deux communes. Les terres défrichées paraissaient supérieures : toutefois, les experts avant pensé que ces terres ne tarderaient pas à être épuisées et a devenir stériles. se décidèrent à ne pas les estimer au-dessus des dépaissances. Ce parti des experts sourit aux représentants de Villegailhenc . dont le lot ne devait être ainsi composé que de terres défrichées. Aussi. dés ce moment, furent-ils ardents à les rechercher. Le Maire et le Conseil municipal voulaient que , pour découvrir les défrichements . les experts fissent usage du plan d’Azac de 1780, plutôt que du dernier plan cadastral de 1827. Le rapport des experts fut homologué par le tribunal civil de Carcassonne. La portion de chaque commune fut de 137 hectares. Les experts ne se livrèrent pas à la désignation des parcelles défrichées ; ils se bornèrent à déterminer la ligne divisoire ; cette ligne fut, à peu de chose prés. la route de Carcassonne à Castre» »
