Protection des données

La Mairie de Villegailhenc s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Le responsable du traitement des données est :
• Mairie de Villegailhenc
• Adresse : 1 Rue des Effaches 11600 Villegailhenc
• Téléphone : 04.68.77.41.90
• Courriel : mairie.villegailhenc@orange.fr

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
• E-mail : dpd@cdg11.fr Marc Adiveze
• Adresse postale : 85 Avenue Claude Bernard 11000 Carcassonne

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux en ligne.

Les données sont conservées pendant des durées strictement limitées, conformes aux exigences légales et aux recommandations de la CNIL et des Archives de France :
• Demandes de contact : conservées le temps du traitement, puis archivées ou supprimées au bout d'un an.

Vos données sont destinées exclusivement aux agents habilités de la Mairie et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, éditeur du logiciel de gestion de la population), soumis à une stricte obligation de confidentialité et de conformité au RGPD.
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

La Mairie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, contrôle d'accès, sauvegardes sécurisées) pour garantir un niveau de sécurité adapté afin d'éviter tout accès non autorisé, altération ou fuite de données.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
• Droit d'accès : obtenir la confirmation et la copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : sous réserve des obligations légales de conservation imposées à la commune.
• Droit de limitation et d'opposition : limiter ou vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment (ex. : newsletter).
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse [E-mail du DPO] ou par courrier postal.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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La Mairie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Dernière mise à jour : 07 octobre 2026